Section précédente

Section parente

Section suivante

Temps de travail

relatif au temps de travail

Abrogé1 août 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction anticipée du temps de travail

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent pour réduire le temps de travail avant les dates légales, afin de lutter contre le chômage et d'améliorer les conditions de travail.

Préambule

Du fait des spécificités du secteur, notamment les plages horaires d'intervention imposées par les donneurs d'ordre, le recours au travail à temps partiel, les dispositions conventionnelles sur le transfert de personnel, et conscients de la situation préoccupante de l'emploi en France, les partenaires sociaux signataires ont entendu prendre en considération les incidences de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail sans attendre les échéances du 1er janvier 2000 et du 1er janvier 2002 fixant la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires.

Avec l'objectif de contribuer à la réduction du chômage et à la lutte pour l'emploi et l'embauche, les parties signataires soulignent que les nouvelles organisations du travail mises en oeuvre au niveau des entreprises et des établissements peuvent contribuer à l'amélioration de l'emploi, des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

Lors de l'examen de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et des nouvelles organisations du travail, doivent être prises en compte des conséquences sur le développement de l'emploi et la limitation de la précarité, notamment en favorisant le travail à temps plein.

Dans un secteur très concurrentiel soumis à un contexte de marché difficile, les partenaires sociaux organisent la réduction du temps de travail et adaptent en tant que de besoin les dispositions conventionnelles existantes en prenant en compte le travail à temps partiel.

Le nombre important d'entreprises de moins de 50 salariés a conduit les partenaires sociaux à définir également les conditions et modalités de la réduction anticipée du temps de travail pour les entreprises qui souhaiteraient s'engager en faveur de l'emploi dans le cadre du dispositif d'aide financière versée par l'Etat.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mardi 31 juillet 2012

Temps de travail
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux entreprises de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
Chapitre V : Dispositions complémentaires sur les repos