En vigueur depuis le 3 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur les salaires et le temps de travail
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 4 d'un accord de salaire pour préciser les conditions de bonification ou de majoration des heures supplémentaires.
A l'article 4 de l'accord de salaire susvisé, il est ajouté après le premier alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
(voir cet article)