Temps de travail et salaires

Article 3

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Article 3

A l'article 4 de l'accord de salaire susvisé, il est ajouté après le premier alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 3 février 2003

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Modification d'un accord sur les salaires et le temps de travail

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 4 d'un accord de salaire pour préciser les conditions de bonification ou de majoration des heures supplémentaires.

A l'article 4 de l'accord de salaire susvisé, il est ajouté après le premier alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le lundi 3 février 2003

Source : Légifrance