Temps de travail et salaires

Article 2

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Article 2

Les taux de bonification ou de majoration définis à l'article 1er du présent accord sont applicables jusqu'à la date mentionnée à l'article 5, V, 2, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, tel que modifié par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, soit jusqu'au 31 décembre 2005.

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En vigueur depuis le 3 février 2003

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Durée de validité des majorations d'heures supplémentaires

Résumé. Les taux de majoration pour les heures supplémentaires sont valables jusqu'au 31 décembre 2005.

Les taux de bonification ou de majoration définis à l'article 1er du présent accord sont applicables jusqu'à la date mentionnée à l'article 5, V, 2, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, tel que modifié par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, soit jusqu'au 31 décembre 2005.

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En vigueur depuis le lundi 3 février 2003

Source : Légifrance