En vigueur depuis le 3 février 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur les heures supplémentaires
1. A l'article 3.5 " Heures supplémentaires " de l'accord du 23 mars 2000 susvisé, la dernière phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :
(voir cet article)
2. L'annexe mentionnée au dernier alinéa du même article est modifiée comme suit :
(voir cet article)