Télétravail

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le présent accord a une valeur supplétive par rapport aux accords collectifs portant sur le même objet et pouvant contenir des stipulations différentes. Il fixe un cadre de référence pour les entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur supplétive de l'accord sur le télétravail

Résumé. Cet accord sert de modèle de base pour les entreprises, mais peut être modifié par des accords collectifs spécifiques.

Le présent accord a une valeur supplétive par rapport aux accords collectifs portant sur le même objet et pouvant contenir des stipulations différentes. Il fixe un cadre de référence pour les entreprises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance