Télétravail

Article 18

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Article 18

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Absence de dispositions spécifiques dans l'accord sur le télétravail

Résumé. Les signataires d'un accord sur le télétravail estiment qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques comme celles prévues par la loi.

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance