En vigueur depuis le 1 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de dispositions spécifiques dans l'accord sur le télétravail
Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.