Télétravail

Article 20

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Article 20

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Un bilan intermédiaire sur la mise en œuvre de l'accord est réalisé à mi-parcours.

Les partenaires sociaux se réunissent dans les 6 mois précédents la date d'échéance du présent accord afin :
– de faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– de renouveler ou de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

L'extension du présent accord sera demandée au ministre chargé du travail.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Durée et suivi d'un accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail est signé pour 4 ans, avec un bilan à mi-parcours et des réunions avant la fin pour le renouveler ou le réviser.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Un bilan intermédiaire sur la mise en œuvre de l'accord est réalisé à mi-parcours.

Les partenaires sociaux se réunissent dans les 6 mois précédents la date d'échéance du présent accord afin :
– de faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– de renouveler ou de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

L'extension du présent accord sera demandée au ministre chargé du travail.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

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