En vigueur depuis le 1 avril 2022
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Télétravail
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2022
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2
Source : Légifrance