En vigueur depuis le 1 avril 2022
Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.
Télétravail
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En vigueur depuis le 1 avril 2022
Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.
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Source : Légifrance