Télétravail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Accord de télétravail à durée indéterminée

Résumé. Un accord de télétravail est signé sans date de fin et commence le jour après son dépôt officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Ce numéro appartenait auparavant àDroits des salariés en télétravail

Source : Légifrance