En vigueur depuis le 1 avril 2022
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
1 version
Télétravail
En vigueur depuis le 1 avril 2022
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
1 version
En vigueur depuis le 1 avril 2022
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.
1 version
4 conumérotations
En vigueur depuis le 1 avril 2022
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
1 version
2 cités
4 conumérotations
En vigueur depuis le 1 avril 2022
Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.
1 version
1 cité
2 conumérotations
En vigueur depuis le 1 avril 2022
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du ministère du travail en nombre d'exemplaires suffisants et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
1 version
3 cités
2 conumérotations
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022