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Article 1

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Article 1

La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes au groupement patronal ci-dessus désigné, sises dans l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, qui exercent l'activité de magasin populaire (n° 61-02 de la nomenclature des activités économiques, décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973).

La situation des cadres fera l'objet de dispositions particulières.

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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convention collective pour les magasins populaires

Résumé. Cette convention fixe les règles entre employeurs et salariés des magasins populaires en France.

La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes au groupement patronal ci-dessus désigné, sises dans l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, qui exercent l'activité de magasin populaire (n° 61-02 de la nomenclature des activités économiques, décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973).

La situation des cadres fera l'objet de dispositions particulières.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance