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Article 52

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Article 52

Tout employé congédié, lorsqu'il a droit au délai-congé, reçoit après deux ans de présence, une indemnité de congédiement indépendante de celle qui résulte, le cas échéant, du délai-congé.

Cette indemnité est, à partir de deux ans de présence, égale par année de présence à 25 p. 100 du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, ce dernier étant au moins égal au salaire minimum fixé à la présente convention (1).

Tout employé congédié, s'il est âgé de cinquante ans et plus, a droit, à partir de quinze ans de présence, à une indemnité égale par année de présence à 30 p. 100 du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, ce dernier étant au moins égal au salaire minimum fixé à la présente convention.

(1) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de licenciement pour les employés

Résumé. Les employés licenciés après deux ans de service reçoivent une indemnité, plus élevée s'ils ont plus de 50 ans et au moins 15 ans d'ancienneté.

Tout employé congédié, lorsqu'il a droit au délai-congé, reçoit après deux ans de présence, une indemnité de congédiement indépendante de celle qui résulte, le cas échéant, du délai-congé.

Cette indemnité est, à partir de deux ans de présence, égale par année de présence à 25 p. 100 du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, ce dernier étant au moins égal au salaire minimum fixé à la présente convention (1).

Tout employé congédié, s'il est âgé de cinquante ans et plus, a droit, à partir de quinze ans de présence, à une indemnité égale par année de présence à 30 p. 100 du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, ce dernier étant au moins égal au salaire minimum fixé à la présente convention.

(1) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance