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Article 64 (1)

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Article 64 (1)

Le personnel travaillant à des postes comportant des risques de maladie professionnelle ou d'accidents graves ou collectifs fera l'objet d'une surveillance médicale adaptée à chaque cas.

Il est rappelé que le personnel ne peut être employé aux étalages extérieurs des magasins que conformément aux dispositions du décret du 22 septembre 1913, modifié par le décret du 23 décembre 1928.

(1) Etendu sous réserve de l'application des articles R. 234-3 et R. 234-4 du code du travail.

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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance médicale et réglementation des emplois à risque

Résumé. Les travailleurs exposés à des risques doivent être surveillés médicalement, et leur emploi aux étalages extérieurs est réglementé.

Le personnel travaillant à des postes comportant des risques de maladie professionnelle ou d'accidents graves ou collectifs fera l'objet d'une surveillance médicale adaptée à chaque cas.

Il est rappelé que le personnel ne peut être employé aux étalages extérieurs des magasins que conformément aux dispositions du décret du 22 septembre 1913, modifié par le décret du 23 décembre 1928.

(1) Etendu sous réserve de l'application des articles R. 234-3 et R. 234-4 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail R234-3, R234-4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance