Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
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Délais-congé et indemnités selon l'ancienneté
La durée du délai-congé réciproque est, après le mois d'essai, réglée de la façon suivante :
- quinze jours, si l'employé a plus d'un mois et moins de six mois de présence ;
- un mois, si l'employé a plus de six mois de présence.
Tout employé licencié, lorsqu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue, a droit, sauf en cas de faute grave, au choix de l'employeur :
- soit à un délai-congé de deux mois ;
- soit à un délai-congé d'un mois accompagné d'une indemnité spéciale calculée à raison de un vingtième du salaire mensuel moyen des trois derniers mois par année de présence.
Le montant de cette indemnité s'ajoute à celui de l'indemnité du licenciement prévu à l'article 52 ci-dessous.
Il n'est rien changé aux usages en vigueur en ce qui concerne les ouvriers.