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Article 54

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Article 54

En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :

- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;

- mariage du salarié (après un an de présence dans l'entreprise) :

6 jours ouvrables ;

mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;

mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable ;

- décès d'un conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère :

3 jours ouvrables ;

- décès d'un ascendant ou d'un descendant, d'un frère, d'une soeur, des beaux-parents, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur :

1 jour ouvrable ;

Lorsque le décès nécessite un déplacement en province (plus de 300 kilomètres de Paris), il sera accordé un jour supplémentaire ;

première communion d'un enfant : 1 jour ouvrable ;

déménagement du salarié (au maximum une fois par période de deux ans) : 1 jour ouvrable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés pour événements familiaux

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés pour certains événements familiaux comme un mariage ou un décès.

En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :

- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;

- mariage du salarié (après un an de présence dans l'entreprise) :

6 jours ouvrables ;

  • mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;
  • mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable ;

- décès d'un conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère :

3 jours ouvrables ;

- décès d'un ascendant ou d'un descendant, d'un frère, d'une soeur, des beaux-parents, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur :

1 jour ouvrable ;

Lorsque le décès nécessite un déplacement en province (plus de 300 kilomètres de Paris), il sera accordé un jour supplémentaire ;

  • première communion d'un enfant : 1 jour ouvrable ;
  • déménagement du salarié (au maximum une fois par période de deux ans) : 1 jour ouvrable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance