Stress professionnel et risques psychosociaux

Article 7

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Article 7

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications, et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 26 mai 2011

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Accord sur le stress professionnel dans les télécommunications

Résumé. L'accord sur le stress professionnel et les risques psychosociaux dans la branche des télécommunications s'applique à toutes les entreprises de cette branche et est valable indéfiniment.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications, et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance