Stress professionnel et risques psychosociaux

Article 6

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Article 6

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords négociés en entreprise ou établissement comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le 26 mai 2011

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Accord sur le harcèlement et la violence au travail

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas ignorer cet accord, mais elles peuvent mettre en place des règles plus favorables.

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords négociés en entreprise ou établissement comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance