En vigueur depuis le 26 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le harcèlement et la violence au travail
Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords négociés en entreprise ou établissement comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.