Statuts de l'OPCA

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux engagent une réflexion dans le but d'examiner les adaptations éventuelles à apporter dans les relations contractuelles entre les OPCA, le GFC-BTP et les AREF.

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

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Réflexion sur l'amélioration des relations contractuelles

Résumé. Les partenaires sociaux réfléchissent à améliorer les accords entre les OPCA, le GFC-BTP et les AREF.

Les partenaires sociaux engagent une réflexion dans le but d'examiner les adaptations éventuelles à apporter dans les relations contractuelles entre les OPCA, le GFC-BTP et les AREF.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003

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