Statuts de l'OPCA

Article 1

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Article 1

Les parties signataires demandent à leurs représentants au sein du conseil d'administration du GFC-BTP de mettre en conformité, dans un délai de 1 mois, les statuts du GFC-BTP avec l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

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Mise en conformité des statuts du GFC-BTP

Résumé. Les signataires demandent à leurs représentants de mettre à jour les statuts du GFC-BTP dans un mois.

Les parties signataires demandent à leurs représentants au sein du conseil d'administration du GFC-BTP de mettre en conformité, dans un délai de 1 mois, les statuts du GFC-BTP avec l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003

Source : Légifrance