En vigueur depuis le 21 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en conformité des statuts du GFC-BTP
Les parties signataires demandent à leurs représentants au sein du conseil d'administration du GFC-BTP de mettre en conformité, dans un délai de 1 mois, les statuts du GFC-BTP avec l'annexe ci-jointe.