Statuts de l'OPCA

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en application à compter de sa date de signature.

Fait à Paris, le 21 mai 2003.

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord entre en vigueur dès sa signature, le 21 mai 2003.

Le présent accord entre en application à compter de sa date de signature.

Fait à Paris, le 21 mai 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003

Source : Légifrance