Statuts de l'OPCA

relatif aux statuts de l'OPCA

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du GFC-BTP pour les OPCA

Résumé. Les OPCA du bâtiment et des travaux publics révisent le fonctionnement de leur service technique commun, le GFC-BTP.

Considérant que le GFC-BTP constitue un service technique commun aux OPCA des branches du bâtiment et des travaux publics et qu'il est nécessaire de réviser son mode de fonctionnement,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 21 mai 2003

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Mise en conformité des statuts du GFC-BTP

Résumé. Les signataires demandent à leurs représentants de mettre à jour les statuts du GFC-BTP dans un mois.

Les parties signataires demandent à leurs représentants au sein du conseil d'administration du GFC-BTP de mettre en conformité, dans un délai de 1 mois, les statuts du GFC-BTP avec l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 21 mai 2003

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Réflexion sur l'amélioration des relations contractuelles

Résumé. Les partenaires sociaux réfléchissent à améliorer les accords entre les OPCA, le GFC-BTP et les AREF.

Les partenaires sociaux engagent une réflexion dans le but d'examiner les adaptations éventuelles à apporter dans les relations contractuelles entre les OPCA, le GFC-BTP et les AREF.

En vigueur depuis le 21 mai 2003

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord entre en vigueur dès sa signature, le 21 mai 2003.

Le présent accord entre en application à compter de sa date de signature.

Fait à Paris, le 21 mai 2003.

En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003

Statuts de l'OPCA
Article 1
Article 2
Article 3
Eléments de mise en conformité des statuts du GFC-BTP