Statuts de l'OPCA

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Considérant que le GFC-BTP constitue un service technique commun aux OPCA des branches du bâtiment et des travaux publics et qu'il est nécessaire de réviser son mode de fonctionnement,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 21 mai 2003

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Réforme du GFC-BTP pour les OPCA

Résumé. Les OPCA du bâtiment et des travaux publics révisent le fonctionnement de leur service technique commun, le GFC-BTP.

Considérant que le GFC-BTP constitue un service technique commun aux OPCA des branches du bâtiment et des travaux publics et qu'il est nécessaire de réviser son mode de fonctionnement,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003

Source : Légifrance