En vigueur depuis le 21 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme du GFC-BTP pour les OPCA
Considérant que le GFC-BTP constitue un service technique commun aux OPCA des branches du bâtiment et des travaux publics et qu'il est nécessaire de réviser son mode de fonctionnement,
il a été convenu ce qui suit :