Statuts de l'ANFA

Article 9

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Article 9

Un bureau issu du conseil de gestion est institué. Il se compose de 6 membres dont les fonctions sont ainsi réparties :
– un président ;
– un vice-président ;
– un trésorier ;
– un trésorier adjoint ;
– un secrétaire du bureau ;
– un secrétaire adjoint du bureau.

Les fonctions sont réparties entre deux groupes, de façon tournante, comme indiqué ci-dessous :

a) Premier groupe b) Deuxième groupe
(*) Président. (*) Vice-président.
(*) Trésorier adjoint. (*) Trésorier.
(*) Secrétaire adjoint du bureau. (*) Secrétaire du bureau.

Il est procédé au renouvellement du bureau tous les 2 ans, avec une alternance, entre collèges, des fonctions de président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.

Les organisations syndicales répartissent entre elles, par un vote poste par poste au sein de leur collège, les fonctions leur revenant ; le candidat élu est celui qui obtient la majorité des voix des membres présents ou représentés du collège dont il est issu.

Il en va de même pour les organisations patronales, les fonctions de président ou de vice-président étant assurées par des représentants de MOBILIANS, les autres fonctions à pourvoir étant assurées par un représentant des autres organisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019 · Dernière version le 11 octobre 2022

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Organisation du bureau de l'ANFA

Résumé. L'ANFA a un bureau de 6 membres avec des rôles spécifiques qui changent tous les 2 ans entre deux groupes.

Un bureau issu du conseil de gestion est institué. Il se compose de 6 membres dont les fonctions sont ainsi réparties :
– un président ;
– un vice-président ;
– un trésorier ;
– un trésorier adjoint ;
– un secrétaire du bureau ;
– un secrétaire adjoint du bureau.

Les fonctions sont réparties entre deux groupes, de façon tournante, comme indiqué ci-dessous :

a) Premier groupe b) Deuxième groupe
(*) Président. (*) Vice-président.
(*) Trésorier adjoint. (*) Trésorier.
(*) Secrétaire adjoint du bureau. (*) Secrétaire du bureau.

Il est procédé au renouvellement du bureau tous les 2 ans, avec une alternance, entre collèges, des fonctions de président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.

Les organisations syndicales répartissent entre elles, par un vote poste par poste au sein de leur collège, les fonctions leur revenant ; le candidat élu est celui qui obtient la majorité des voix des membres présents ou représentés du collège dont il est issu.

Il en va de même pour les organisations patronales, les fonctions de président ou de vice-président étant assurées par des représentants de MOBILIANS, les autres fonctions à pourvoir étant assurées par un représentant des autres organisations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2022

Modifié parValidation d'une modification de statuts de l'ANFAart. 4 (VNE) : Modification des rôles au sein du bureau de l'ANFA

En résumé. Le changement modifie l'origine des représentants pour les postes de président et vice-président, passant du CNPA à MOBILIANS.

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au lundi 10 octobre 2022

Source : Légifrance