Validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Article 4

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Article 4

Le dernier paragraphe de l'article 9 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il en va de même pour les organisations patronales, les fonctions de président ou de vice-président étant assurées par des représentants de MOBILIANS , les autres fonctions à pourvoir étant assurées par un représentant des autres organisations. »

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En vigueur depuis le 11 octobre 2022

Le dernier paragraphe de l'article 9 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il en va de même pour les organisations patronales, les fonctions de président ou de vice-président étant assurées par des représentants de MOBILIANS , les autres fonctions à pourvoir étant assurées par un représentant des autres organisations. »

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