Statuts de l'ANFA

Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Administration de l'ANFA
Titre III Ressources et règles de gestion
Titre IV Application des statuts