Statuts de l'ANFA

Article 5

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Article 5

L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 20 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1 des présents statuts.

Un observateur, pris en charge par l'organisation dont il dépend peut être nommé par chaque membre. Il peut, en cas d'absence du titulaire, assurer sa suppléance sur mandat pour ledit conseil de gestion concerné et dans le cadre des règles de prise en charge déterminées pour ce mandat.

Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

MOBILIANS 7 sièges CFDT 2 sièges
FNA 2 sièges CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019 · Dernière version le 9 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de l'ANFA

Résumé. L'ANFA est dirigée par un conseil de gestion de 20 membres, représentant les employeurs et les salariés, avec des observateurs pouvant suppléer en cas d'absence.

L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 20 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1 des présents statuts.

Un observateur, pris en charge par l'organisation dont il dépend peut être nommé par chaque membre. Il peut, en cas d'absence du titulaire, assurer sa suppléance sur mandat pour ledit conseil de gestion concerné et dans le cadre des règles de prise en charge déterminées pour ce mandat.

Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

MOBILIANS 7 sièges CFDT 2 sièges
FNA 2 sièges CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Modifié parStatuts de l'ANFAart. 2 (VNE) : Modification de la répartition des sièges au conseil de gestion

En résumé. Le nombre de sièges pour MOBILIANS a été réduit de 8 à 7, tandis que le collège des salariés a été réorganisé avec l'ajout d'un siège pour la CFE-CGC (passant de 1 à 2) et la suppression d'un siège pour la FNA (passant de 1 à 0).

En vigueur du mardi 11 octobre 2022 au mercredi 8 mars 2023

Modifié parValidation d'une modification de statuts de l'ANFAart. 2 (VNE) : Réorganisation du conseil de gestion de l'ANFA

En résumé. La répartition des sièges au conseil de gestion a été modifiée, avec le remplacement de CNPA par MOBILIANS et une réduction du nombre de sièges pour FNA et ASAV, tandis que U2M gagne un siège.

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au lundi 10 octobre 2022

Source : Légifrance