Statuts de l'ANFA

Article 2

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Article 2

Le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

Mobilians 7 sièges CFDT 2 sièges
FNA 2 sièges CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

Le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

Mobilians 7 sièges CFDT 2 sièges
FNA 2 sièges CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

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