Statuts de BTP - Retraite

Règlements intérieurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlements intérieurs de BTP-Retraite

Résumé. Les règlements intérieurs de BTP-Retraite sont établis par le conseil d'administration et approuvés par le ministre, et tous les membres doivent les respecter.

Des règlements intérieurs établis sur proposition du conseil d'administration en accord avec les commissions professionnelles mixtes, dans les conditions prévues par les accords collectifs nationaux des 13 décembre 1990 et/ou 13 mai 1959, déterminent les conditions d'application des présents statuts et sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.

Tous les membres de l'institution sont tenus de s'y conformer.

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Règlements intérieurs
Article 19