En vigueur depuis le 23 septembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlements intérieurs de BTP-Retraite
Des règlements intérieurs établis sur proposition du conseil d'administration en accord avec les commissions professionnelles mixtes, dans les conditions prévues par les accords collectifs nationaux des 13 décembre 1990 et/ou 13 mai 1959, déterminent les conditions d'application des présents statuts et sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.
Tous les membres de l'institution sont tenus de s'y conformer.