En vigueur depuis le 23 septembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration
L'institution est administrée paritairement par un conseil composé au maximum de vingt administrateurs titulaires assistés de vingt administrateurs suppléants.
Il comprend, en nombre égal, des représentants des membres adhérents, d'une part, et des représentants des membres participants, d'autre part.