Statuts de BTP - Retraite

Article 7

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Article 7

La démission du régime n'est possible que dans les cas et selon la procédure et les modalités prévus et autorisés par la réglementation Arrco, dans le respect des accords collectifs en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Conditions de démission du régime de retraite BTP

Résumé. On ne peut quitter le régime de retraite BTP que dans des cas précis et en suivant une procédure bien définie.

La démission du régime n'est possible que dans les cas et selon la procédure et les modalités prévus et autorisés par la réglementation Arrco, dans le respect des accords collectifs en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance