En vigueur depuis le 23 septembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de démission du régime de retraite BTP
La démission du régime n'est possible que dans les cas et selon la procédure et les modalités prévus et autorisés par la réglementation Arrco, dans le respect des accords collectifs en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics.