En vigueur depuis le 23 septembre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'institution est composé de 20 administrateurs titulaires et suppléants, avec une représentation égale des adhérents et des participants.
L'institution est administrée paritairement par un conseil composé au maximum de vingt administrateurs titulaires assistés de vingt administrateurs suppléants.
Il comprend, en nombre égal, des représentants des membres adhérents, d'une part, et des représentants des membres participants, d'autre part.
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