Statuts de BTP - Retraite

Article 3

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Article 3

L'institution est formée entre les entreprises industrielles et artisanales du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes liées par les accords collectifs nationaux du 13 décembre 1990 et/ou du 13 mai 1959 et les membres du personnel qu'elles emploient ou ont employés.

Il pourra être créé plusieurs sections selon les catégories de participants et les avantages que ceux-ci reçoivent ou qu'ils sont susceptibles de recevoir.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Composition de l'institution de retraite

Résumé. L'institution de retraite est créée pour les entreprises et employés du bâtiment et des travaux publics.

L'institution est formée entre les entreprises industrielles et artisanales du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes liées par les accords collectifs nationaux du 13 décembre 1990 et/ou du 13 mai 1959 et les membres du personnel qu'elles emploient ou ont employés.

Il pourra être créé plusieurs sections selon les catégories de participants et les avantages que ceux-ci reçoivent ou qu'ils sont susceptibles de recevoir.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance