Statuts de BTP - Retraite

Article 2

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Article 2

L'institution a pour objet de réaliser les opérations de gestion qu'implique la mise en oeuvre des régimes de retraite complémentaire institués par les accords collectifs nationaux des 13 décembre 1990 et 13 mai 1959 en faveur de ses membres participants, les IAC pour la tranche A, les ETAM, ouvriers et apprentis des entreprises adhérentes du bâtiment et des travaux publics, et ce, conformément aux dispositions des statuts et du règlement de l'Arrco.

Elle pourra, en outre :

-mettre en oeuvre à leur profit une action sociale gérée dans le cadre d'une section financière autonome ;

-assurer la gestion de tout ou partie des opérations relatives à un accord collectif du bâtiment et/ ou des travaux publics.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Objet de l'institution de retraite BTP

Résumé. L'institution gère les retraites complémentaires des travailleurs du bâtiment et des travaux publics, selon les accords nationaux.

L'institution a pour objet de réaliser les opérations de gestion qu'implique la mise en oeuvre des régimes de retraite complémentaire institués par les accords collectifs nationaux des 13 décembre 1990 et 13 mai 1959 en faveur de ses membres participants, les IAC pour la tranche A, les ETAM, ouvriers et apprentis des entreprises adhérentes du bâtiment et des travaux publics, et ce, conformément aux dispositions des statuts et du règlement de l'Arrco.

Elle pourra, en outre :

-mettre en oeuvre à leur profit une action sociale gérée dans le cadre d'une section financière autonome ;

-assurer la gestion de tout ou partie des opérations relatives à un accord collectif du bâtiment et/ ou des travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance