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Stagiaires

relatif aux stagiaires

Abrogé1 mai 2013
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Abrogé1 mai 2013

Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages en entreprise dans les télécommunications

Résumé. Les partenaires des télécommunications encouragent les stages pour aider les jeunes à mieux s'orienter et à découvrir le monde du travail.

Les partenaires sociaux de la branche des télécommunications signataires du présent accord réaffirment que le développement des stages en entreprise est un des éléments fondamentaux de l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes. Il permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Stages en entreprise pour les étudiants

Résumé. Les stages en entreprise pour les étudiants en télécommunications sont encadrés par une convention tripartite et ne sont pas des emplois.

Sont concernés les élèves ou étudiants en formation initiale préparant un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique, signataires d'une convention de stage tripartite conclue avec une entreprise de télécommunications et un établissement d'enseignement supérieur ou technologique dans les conditions de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006. Il ne s'agit pas d'un contrat de travail.
Ne sont pas visées les visites d'information ou séquences d'observation organisées par les enseignants de l'enseignement général pendant la scolarité obligatoire, ni les stages d'initiation, d'application ou les périodes de formation en milieu professionnel accomplis dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel durant les 2 dernières années de leur scolarité obligatoire.
Le stage doit s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique. Il se définit comme une formation pratique ayant pour objet de compléter des connaissances théoriques. Il ne doit pas être assimilé à un emploi.

Abrogé1 mai 2013

Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Accueil des stagiaires en entreprise

Résumé. Un accord encourage les entreprises à bien accueillir les stagiaires pour qu'ils réussissent leur mission.

Afin de favoriser l'insertion du stagiaire dans l'entreprise et lui donner les moyens de réussir sa mission, les signataires du présent accord conviennent que les modalités d'accueil suivantes doivent être respectées.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Information des stagiaires sur l'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent informer les stagiaires sur l'organisation et les activités de l'entreprise pour faciliter leur intégration.

Lors de l'accueil du stagiaire, et lorsque ces documents existent, l'entreprise met à sa disposition une information sur l'entreprise comportant notamment :
― le nom des personnes de référence (tuteur, chef d'établissement et/ou responsable RH) ;
― l'organigramme de l'entreprise et/ou du service ;
― une information sur les produits et services que l'entreprise propose à ses clients ;
― les principales données économiques et sociales.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Rôle du tuteur dans l'encadrement des stagiaires

Résumé. Les entreprises doivent désigner un tuteur pour guider et conseiller les stagiaires, favoriser leur intégration et évaluer leur travail.

Pour permettre un encadrement du stagiaire, l'entreprise s'engage à désigner un responsable de stage dont la tâche sera de :
― guider et conseiller le stagiaire ;
― l'informer sur les règles en vigueur dans l'entreprise ;
― favoriser son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires pendant la durée du stage ;
― l'aider dans l'acquisition des compétences nécessaires ;
― assurer un suivi régulier de ses travaux et de son rapport de stage ;
― évaluer la qualité du travail effectué ;
― le conseiller sur son projet professionnel.
Conformément à l'article 5 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, les parties signataires incitent les entreprises à valoriser la fonction tutorale exercée par les salariés dans leur évolution professionnelle et à tenir compte de l'expérience de tuteur lors des entretiens professionnels et de l'élaboration de leur parcours professionnel.
L'exercice de la fonction tutorale s'effectue selon les dispositions de l'article 5 de l'accord précité sur la formation professionnelle, complété et révisé ainsi : « Le tuteur peut suivre 2 salariés et / ou stagiaires, 3 au plus, tous contrats en alternance ou stages confondus. »

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Le rôle pédagogique du stage en entreprise

Résumé. Un stage doit être lié à un projet pédagogique et permettre aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances théoriques en entreprise.

La finalité du stage s'inscrit dans un projet pédagogique et n'a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors, son contenu doit être adapté aux études poursuivies et permettre au stagiaire la mise en pratique de ses connaissances théoriques en milieu professionnel.
Pendant son stage, l'étudiant s'engage à :
― réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ;
― respecter les règles en vigueur dans l'entreprise ;
― respecter les exigences de confidentialité fixées par l'entreprise ;
― rédiger, lorsqu'il est exigé, le rapport ou mémoire dans les délais prévus. Ce rapport devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d'être soutenu.
De son côté, l'entreprise s'engage à s'assurer que la réalisation effective du stage correspond au contenu de la convention de stage conclue entre les parties.
A l'issue du stage, l'entreprise remet au stagiaire une attestation de stage, décrivant les missions effectuées, qui pourra accompagner les futurs curriculum vitae de l'étudiant.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Horaires et présence des stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent respecter les horaires de l'entreprise et ne peuvent être présents les jours fériés, le dimanche ou la nuit, sauf si leur projet pédagogique le prévoit.

La durée journalière et hebdomadaire de présence du stagiaire ne peut excéder l'horaire collectif de travail de l'entreprise ou du service dans lequel il exerce sa mission.
A moins que le projet pédagogique ne l'implique, les stagiaires ne peuvent être présents dans l'entreprise les jours fériés, le dimanche et durant les horaires de nuit.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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La convention de stage : obligations et mentions obligatoires

Résumé. Un stagiaire n'est pas un salarié, mais une convention tripartite doit être signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement pour définir les conditions du stage.

Le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise qui l'accueille par un contrat de travail et n'a pas le statut de salarié. Le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur doivent conclure une convention tripartite comportant, notamment, les 11 mentions prévues à l'article 3 du décret du 29 août 2006 :
― la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
― les dates de début et de fin de stage ;
― la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;
― le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
― la liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire notamment en ce qui concerne sa restauration ou le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage ;
― le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail, dans le respect de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
― les conditions dans lesquelles les responsables du stage assurent l'encadrement du stagiaire ;
― les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;
― les modalités de suspension ou de résiliation du stage ;
― les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
― lorsqu'il existe, les clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire.
Chaque entreprise doit établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Limites de durée des stages pour étudiants

Résumé. Les stages pour étudiants sont limités à 6 mois par an, sauf si le diplôme exige plus, et la durée du stage peut réduire la période d'essai en cas d'embauche.

Pour un même étudiant la durée cumulée des stages au cours d'une même année universitaire ne peut excéder 6 mois calendaires, renouvellement compris, à l'exception des stages intégrés dans un cursus pédagogique dont la durée obligatoire pour valider le diplôme serait plus longue.
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'étude, la durée du stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Gratification minimale des stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent recevoir une gratification minimale dès le premier jour de leur stage s'il dure au moins 4 semaines, avec des majorations selon leur niveau d'études.
Lorsque la convention de stage est d'une durée au moins égale à 4 semaines, le stagiaire bénéficie d'une gratification mensuelle minimale dès le premier jour du premier mois de stage, sans préjudice des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration et le transport.
Cette gratification minimale est au moins égale au montant admis en franchise de cotisation sociale par la réglementation en vigueur lors de l'exécution du stage (à la date de signature du présent accord ce montant est de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage).
Les parties conviennent de se revoir en cas de modification substantielle du dispositif d'exonération de charges sociales.
En outre, la gratification ci-dessus définie est majorée de :
― 10 % au moins pour les étudiants en 3e année d'étude après le bac ;
― 20 % au moins pour les étudiants en 4e année d'étude après le bac ;
― 30 % au moins à partir de la 5e année d'étude après le bac.
Le barème des gratifications minimales sur la base d'une durée de présence de 35 heures hebdomadaires s'établit comme suit :
TYPE DE STAGIAIRES/ÉCOLES BARÈME DES GRATIFICATIONS MENSUELLES
Formation bac à bac + 2  
1re année BTS, DUT, DEUG (L. 1) Montant admis en franchise de cotisation sociale (398,13 €/mois en 2008)
2e année BTS, DUT, DEUG (L. 2) Montant admis en franchise de cotisation sociale (398,13 €/mois en 2008)
Ecoles d'ingénieurs*, ESC*, université  
1re année ou licence (L. 3) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 10 % (soit 437,94 €/mois en 2008)
2e année ou maîtrise (M1) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 20 % (soit 477,75 €/mois en 2008)
3e année ou 3e cycle, mastère (M2) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 30 % (soit 517,56 €/mois en 2008)
*Pour les écoles de commerce ou d'ingénieurs dites à « prépa intégrée », la gratification des 2 premières années est celle prévue pour les formations « bac à bac + 2 ».

Lorsque la convention de stage est interrompue avant terme, la gratification est due au prorata de la durée de stage déjà réalisée.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Information annuelle sur les stagiaires

Résumé. Les entreprises doivent informer chaque année les représentants du personnel sur les stagiaires qu'elles accueillent et leurs conditions d'accueil.

Chaque entreprise informe annuellement le comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut les délégués du personnel s'ils existent, sur les stagiaires accueillis par l'entreprise et leurs conditions d'accueil.
Le nombre de stagiaires figure dans le bilan social des entreprises assujetties.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Règles des accords d'entreprise

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner les règles de l'accord, mais elles peuvent offrir des avantages supplémentaires.

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Avenant à la convention collective des télécommunications

Résumé. Un avenant à la convention collective des télécommunications est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la signature.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois ou révisé à tout moment, avec des négociations commençant dans les 2 mois.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties signataires employeurs ou salariés avec préavis de 3 mois.
Les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2242-1 du code du travail, chaque signataire ou adhérent peut demander, à tout moment, la révision du présent accord conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Toute demande de révision présentée par l'un d'eux devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la demande de révision.
Dans le cadre des dispositions de l'article L. 2261-8 du code du travail, les modifications adoptées donneront lieu à des avenants se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du vendredi 3 octobre 2008 au mardi 30 avril 2013

Stagiaires
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9