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Stagiaires

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Article 5

Lorsque la convention de stage est d'une durée au moins égale à 4 semaines, le stagiaire bénéficie d'une gratification mensuelle minimale dès le premier jour du premier mois de stage, sans préjudice des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration et le transport.
Cette gratification minimale est au moins égale au montant admis en franchise de cotisation sociale par la réglementation en vigueur lors de l'exécution du stage (à la date de signature du présent accord ce montant est de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage).
Les parties conviennent de se revoir en cas de modification substantielle du dispositif d'exonération de charges sociales.
En outre, la gratification ci-dessus définie est majorée de :
― 10 % au moins pour les étudiants en 3e année d'étude après le bac ;
― 20 % au moins pour les étudiants en 4e année d'étude après le bac ;
― 30 % au moins à partir de la 5e année d'étude après le bac.
Le barème des gratifications minimales sur la base d'une durée de présence de 35 heures hebdomadaires s'établit comme suit :
TYPE DE STAGIAIRES/ÉCOLES BARÈME DES GRATIFICATIONS MENSUELLES
Formation bac à bac + 2  
1re année BTS, DUT, DEUG (L. 1) Montant admis en franchise de cotisation sociale (398,13 €/mois en 2008)
2e année BTS, DUT, DEUG (L. 2) Montant admis en franchise de cotisation sociale (398,13 €/mois en 2008)
Ecoles d'ingénieurs*, ESC*, université  
1re année ou licence (L. 3) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 10 % (soit 437,94 €/mois en 2008)
2e année ou maîtrise (M1) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 20 % (soit 477,75 €/mois en 2008)
3e année ou 3e cycle, mastère (M2) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 30 % (soit 517,56 €/mois en 2008)
*Pour les écoles de commerce ou d'ingénieurs dites à « prépa intégrée », la gratification des 2 premières années est celle prévue pour les formations « bac à bac + 2 ».

Lorsque la convention de stage est interrompue avant terme, la gratification est due au prorata de la durée de stage déjà réalisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratification minimale des stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent recevoir une gratification minimale dès le premier jour de leur stage s'il dure au moins 4 semaines, avec des majorations selon leur niveau d'études.
Lorsque la convention de stage est d'une durée au moins égale à 4 semaines, le stagiaire bénéficie d'une gratification mensuelle minimale dès le premier jour du premier mois de stage, sans préjudice des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration et le transport.
Cette gratification minimale est au moins égale au montant admis en franchise de cotisation sociale par la réglementation en vigueur lors de l'exécution du stage (à la date de signature du présent accord ce montant est de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage).
Les parties conviennent de se revoir en cas de modification substantielle du dispositif d'exonération de charges sociales.
En outre, la gratification ci-dessus définie est majorée de :
― 10 % au moins pour les étudiants en 3e année d'étude après le bac ;
― 20 % au moins pour les étudiants en 4e année d'étude après le bac ;
― 30 % au moins à partir de la 5e année d'étude après le bac.
Le barème des gratifications minimales sur la base d'une durée de présence de 35 heures hebdomadaires s'établit comme suit :
TYPE DE STAGIAIRES/ÉCOLES BARÈME DES GRATIFICATIONS MENSUELLES
Formation bac à bac + 2  
1re année BTS, DUT, DEUG (L. 1) Montant admis en franchise de cotisation sociale (398,13 €/mois en 2008)
2e année BTS, DUT, DEUG (L. 2) Montant admis en franchise de cotisation sociale (398,13 €/mois en 2008)
Ecoles d'ingénieurs*, ESC*, université  
1re année ou licence (L. 3) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 10 % (soit 437,94 €/mois en 2008)
2e année ou maîtrise (M1) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 20 % (soit 477,75 €/mois en 2008)
3e année ou 3e cycle, mastère (M2) Montant admis en franchise de cotisation sociale + 30 % (soit 517,56 €/mois en 2008)
*Pour les écoles de commerce ou d'ingénieurs dites à « prépa intégrée », la gratification des 2 premières années est celle prévue pour les formations « bac à bac + 2 ».

Lorsque la convention de stage est interrompue avant terme, la gratification est due au prorata de la durée de stage déjà réalisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du vendredi 3 octobre 2008 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance