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Stagiaires

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Article 4

Pour un même étudiant la durée cumulée des stages au cours d'une même année universitaire ne peut excéder 6 mois calendaires, renouvellement compris, à l'exception des stages intégrés dans un cursus pédagogique dont la durée obligatoire pour valider le diplôme serait plus longue.
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'étude, la durée du stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de durée des stages pour étudiants

Résumé. Les stages pour étudiants sont limités à 6 mois par an, sauf si le diplôme exige plus, et la durée du stage peut réduire la période d'essai en cas d'embauche.

Pour un même étudiant la durée cumulée des stages au cours d'une même année universitaire ne peut excéder 6 mois calendaires, renouvellement compris, à l'exception des stages intégrés dans un cursus pédagogique dont la durée obligatoire pour valider le diplôme serait plus longue.
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'étude, la durée du stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du vendredi 3 octobre 2008 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance