Article précédent

Article suivant

Stagiaires

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Chaque entreprise informe annuellement le comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut les délégués du personnel s'ils existent, sur les stagiaires accueillis par l'entreprise et leurs conditions d'accueil.
Le nombre de stagiaires figure dans le bilan social des entreprises assujetties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2013

Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information annuelle sur les stagiaires

Résumé. Les entreprises doivent informer chaque année les représentants du personnel sur les stagiaires qu'elles accueillent et leurs conditions d'accueil.

Chaque entreprise informe annuellement le comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut les délégués du personnel s'ils existent, sur les stagiaires accueillis par l'entreprise et leurs conditions d'accueil.
Le nombre de stagiaires figure dans le bilan social des entreprises assujetties.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du vendredi 3 octobre 2008 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance