Créé le 3 octobre 2008 · Abrogé le 1 mai 2013
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Information annuelle sur les stagiaires
Chaque entreprise informe annuellement le comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut les délégués du personnel s'ils existent, sur les stagiaires accueillis par l'entreprise et leurs conditions d'accueil.
Le nombre de stagiaires figure dans le bilan social des entreprises assujetties.