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Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, cet accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 18 mai 2005

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Dépôt d'un accord dans le cadre des interventions programmées

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, cet accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2005

Source : Légifrance