Service d'interventions programmées

Article 2

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Article 2

Les entreprises ne pourront déroger au présent accord sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

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En vigueur depuis le 18 mai 2005

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Déroger à l'accord sur les interventions programmées

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas changer cet accord, sauf si c'est pour améliorer les conditions des employés.

Les entreprises ne pourront déroger au présent accord sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2005

Source : Légifrance