Une mission confiée à une AMOA aux fins d'accompagner les parties prenantes
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) est conduite par un cabinet retenu à la suite d'une procédure de mise en concurrence, parmi trois prestataires sollicités sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national.
Cette mission se décline en trois axes principaux, correspondant aux différents jalons de la procédure de sélection exposée ci-après : en amont pour le cadrage juridique et opérationnel, pendant l'accompagnement à la sélection du ou des opérateur(s) et en phase de déploiement effectif en vue de la prise d'effet du marché.
À ce titre, l'AMOA est en charge d'accompagner les parties prenantes dans un cadre paritaire, notamment pour la formalisation conventionnelle d'une procédure de sélection, les révisions conventionnelles nécessaires ou demandées, l'expression des besoins, la définition des critères et des pondérations ainsi que la restitution d'une analyse des offres et le déploiement du marché, dans le respect des exigences attendues et du cadre juridique posé.
De manière opérationnelle, l'AMOA assure la mission confiée, via une participation prioritairement en présentiel, aux réunions paritaires dédiées. Elle présente les travaux sollicités et répond aux questions des organisations syndicales nationales et à celles de l'employeur.
Un support spécifique est produit et communiqué en amont de chaque instance, qui prend en compte les demandes exprimées lors des instances précédentes.
La procédure se déroule selon quatre phases
Pour précision, il est fait mention ci-après de la répartition des prérogatives rattachées aux différentes phases de la procédure entre :
– la CPP dont la composition, le fonctionnement et les attributions relèvent du titre IV du protocole d'accord du 12 août 2008 établissant, au profit des salariés et des anciens salariés des organismes de sécurité sociale, un régime complémentaire de couverture des frais de santé ;
et
– les réunions paritaires nationales (RPN) réunissant l'employeur et les organisations syndicales participant aux négociations des accords collectifs nationaux de travail conclus dans le champ des conventions collectives du 8 février 1957, 18 septembre 2018 et 4 avril 2006.