Sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un calendrier prévisionnel est fixé au présent article. Il peut être actualisé, le cas échéant, en concertation avec l'AMOA en fonction du déploiement effectif des différentes phases de la procédure. Les organisations syndicales sont informées sans délai des évolutions dudit calendrier.

En tout état de cause, les parties confirment de conduire les différentes étapes dans une temporalité permettant d'assurer la continuité de gestion du régime pour les salariés et les anciens salariés.

Le calendrier indicatif suivant reprend les quatre phases décrites dans l'article 2 du présent accord :

Phases Échéances indicatives
Phase 1 : cadrage de la procédure, expression du besoin, définition du cahier des charges, des critères et de la pondération 1er avril 2026
Phase 2 : établissement et validation du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Phase 3 : réception et analyse des offres 1er septembre 2026
Phase 4 : choix et notification du marché :
4.1 Attribution du marché et notification 1er octobre 2026
4.2 Préparation du déploiement Quatrième trimestre 2026
4.3 Prise d'effet 1er janvier 2027

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier pour la sélection d'un opérateur de complémentaire santé

Résumé. Un calendrier est prévu pour choisir un opérateur de complémentaire santé, avec des étapes clés jusqu'en 2027.

Un calendrier prévisionnel est fixé au présent article. Il peut être actualisé, le cas échéant, en concertation avec l'AMOA en fonction du déploiement effectif des différentes phases de la procédure. Les organisations syndicales sont informées sans délai des évolutions dudit calendrier.

En tout état de cause, les parties confirment de conduire les différentes étapes dans une temporalité permettant d'assurer la continuité de gestion du régime pour les salariés et les anciens salariés.

Le calendrier indicatif suivant reprend les quatre phases décrites dans l'article 2 du présent accord :

Phases Échéances indicatives
Phase 1 : cadrage de la procédure, expression du besoin, définition du cahier des charges, des critères et de la pondération 1er avril 2026
Phase 2 : établissement et validation du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Phase 3 : réception et analyse des offres 1er septembre 2026
Phase 4 : choix et notification du marché :
4.1 Attribution du marché et notification 1er octobre 2026
4.2 Préparation du déploiement Quatrième trimestre 2026
4.3 Prise d'effet 1er janvier 2027

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance