En vigueur depuis le 24 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des opérateurs de complémentaire santé
Résumé. Un accord sur la sélection d'opérateurs de complémentaire santé dans le cadre de la convention collective nationale de travail.
Le présent accord relève du champ de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957.