Sécurité de l'emploi

Article 27

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Article 27

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Déclaration des offres d'emploi

Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs offres d'emploi aux autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance