Sécurité de l'emploi

TITRE IV : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des offres d'emploi par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs offres d'emploi à l'agence nationale ou à l'A.P.E.C. pour les postes de cadres.

Les entreprises doivent faire connaître aux sections locales de l'Agence nationale pour l'emploi leurs offres d'emploi. Pour les postes de cadres, cette déclaration est faite à l'association pour l'emploi des cadres (A.P.E.C.) ou à sa section régionale.

En vigueur depuis le 24 janvier 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des offres d'emploi

Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs offres d'emploi aux autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

TITRE IV : Dispositions diverses
Article 26
Article 27