Section précédente

Section parente

Sécurité de l'emploi

relatif à la sécurité de l'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité de l'emploi dans les entreprises du caoutchouc

Résumé. Les règles de sécurité de l'emploi s'appliquent aux entreprises du caoutchouc selon une convention spécifique.

Les dispositions ci-après s'appliquent aux employeurs et salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le 8 novembre 1967.

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Sécurité de l'emploi
Préambule
Article 1
TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi
TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
TITRE IV : Dispositions diverses