En vigueur depuis le 24 janvier 1974
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité de l'emploi dans les entreprises du caoutchouc
Résumé. Les règles de sécurité de l'emploi s'appliquent aux entreprises du caoutchouc selon une convention spécifique.
Les dispositions ci-après s'appliquent aux employeurs et salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le 8 novembre 1967.
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