Sécurité de l'emploi

Article 20

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Article 20

Le salarié ayant fait l'objet d'une mutation avec déclassement bénéficiera pendant un an d'une priorité de reclassement au cas où un poste de même nature deviendrait vacant dans son ancienne catégorie.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Priorité de reclassement après mutation avec déclassement

Résumé. Un salarié muté avec un déclassement a droit à une priorité de reclassement dans son ancienne catégorie pendant un an si un poste similaire se libère.

Le salarié ayant fait l'objet d'une mutation avec déclassement bénéficiera pendant un an d'une priorité de reclassement au cas où un poste de même nature deviendrait vacant dans son ancienne catégorie.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance