Sécurité de l'emploi

Article 8

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Article 8

Dans le délai d'un an à compter de la date du présent accord, et ultérieurement chaque année, les organisations signataires se rencontreront pour examiner ensemble la situation de l'emploi et faire le point sur le rôle joué par la commission nationale paritaire de l'emploi.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Réunions annuelles sur l'emploi

Résumé. Les organisations signataires doivent se réunir chaque année pour discuter de l'emploi et du rôle de la commission nationale paritaire.

Dans le délai d'un an à compter de la date du présent accord, et ultérieurement chaque année, les organisations signataires se rencontreront pour examiner ensemble la situation de l'emploi et faire le point sur le rôle joué par la commission nationale paritaire de l'emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance