Sécurité de l'emploi

Article 6

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Article 6

L'organisation patronale assumera la charge du secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Rôle des employeurs dans la commission nationale paritaire de l'emploi

Résumé. Les employeurs paient le secrétaire de la commission qui discute de l'emploi.

L'organisation patronale assumera la charge du secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance